Publication au Bulletin Officiel de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Le 22 avril 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).

Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier, a été élaborée en s’inspirant des meilleures pratiques et standards internationaux. Elle fixe notamment :

• les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI ;
• les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques ;
• les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
• les modalités d’information des investisseurs.

Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.