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Monthly Archives: mai 2019

Ce que prévoient les 6 articles de la Charte de l’investissement

L’architecture actuelle des incitations fiscales sera revue de fond en comble. Selon les premières indiscrétions autour du projet de Charte de l’investissement, ces incitations seront intégrées dans un système de labellisation. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit d’abord décrocher un label. Passée cette étape, elle ne pourra prétendre à cette …

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Transfert de siège

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Dans le ressort du même tribunal de commerce Dénomination sociale : M.F.I SEVICES  Forme : Société A Responsabilité Limitée d’Associé Unique. Siège social : AVENUE ATTAHRIR RESIDENCE ZINEB BOUCHRIT 1er ETAGE APPARTEMENT N° 6 EL JADIDA. Capital social : 10.000 dirhams. Numéro R.C : 12539 EL JADIDA. Aux …

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Transfert de Siège Social

Modèle & Exemple d’Annonce Légale Transfert de Siège Social **************** Dans le ressort du même tribunal de commerce ******* Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société]. Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]. Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams. Siège Social : [lieu du siège social de la société]. Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]. I– …

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Changement d’Objet Social d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS]  Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …

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Changement de Gérant

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : SARL Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par …

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Changement de Dénomination Sociale d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE Dénomination sociale : [ancienne dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société : ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée Générale …

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Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL.AU   Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL.AU] Forme :  SARL.AU Siège social : [lieu du siège social de la SARL.AU] Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams Numéro …

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Augmentation du Capital Social d’une SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL] Forme : [forme juridique de la société : SARL] Siège social : [lieu du siège social de la SARL] Capital social : [montant de l’ancien capital …

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