Annonce Légale Officiel du Maroc

Il sera transmis au Parlement à la rentrée Un nouveau mécanisme pour le financement des entreprises Détails de la nouvelle réglementation Très attendu, le projet de loi relatif au financement collaboratif a été adopté lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue hier à Rabat. Ce nouveau dispositif offre …

La thèse embrase des esprits surchauffés: ces jours-ci, les forêts d’Afrique centrale brûleraient encore plus vite que l’Amazonie, et dans l’indifférence générale contrairement aux incendies au Brésil qui ont enflammé les discours des grandes puissances réunies en France jusqu’à lundi. Mais il ne s’agit pas d’incendies de même nature et …

Le G7 de Biarritz a été le sommet des invités surprises: l’Amazonie, propulsée en priorité du sommet, un ministre iranien, convié secrètement. Voici quelques moments forts de cette conférence internationale. L’Amazonie, urgence Il est 21h00 jeudi, à deux jours du coup d’envoi du G7, quand Emmanuel Macron bouleverse d’un tweet …

Déclaration de perte de titre foncier X/0000   Nous soussignés les propriétaires d’un bien immobilier déclarent la perte du duplicata du titre fonciers n° X/0000   dans des circonstances inconnues. Prière à ceux qui le retrouve de bien vouloir le déposer à la conservation foncière la plus proche. Pour avis et …

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Département du Commerce et de l’Industrie TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION Article premier La présente loi a pour objet: D’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; De garantir la …

Le Maroc est le 55e membre de la Convention 108 qui protège les données personnelles. Il a déposé ses instruments de ratification le 23 mai 2019 via son consul général à Strasbourg, Khalid Afkir. La SG adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni a participé à cette cérémonie diplomatique. La …

Noureddine Bensouda ne perd pas de temps. Alors que l’administration publique était en congé, le patron de la Trésorerie générale du royaume (TGR) organisait une conférence-débat consacrée aux «finances publiques à l’ère de la sincérité des budgets et des comptes publics» samedi dernier(1). Pour lui, le principe de sincérité exige …

La loi organique relative aux nominations aux emplois supérieurs a été encore une fois à l’ordre du jour du dernier conseil des ministres. Cette réunion, présidée par le Roi, a adopté deux amendements. Le premier porte sur le reclassement de l’Institut supérieur de la magistrature qui devra figurer sur les …

La contribution  de la demande à la création des richesses s’est établie à  4,3% gagnant contre 3,6% en 2017. Elle résulte de la hausse des dépenses de consommation finale qui, bien qu’elles soient en léger retrait ont participé pour 1,2 point à la croissance du PIB. De son côté, la …

Les données compilées par Ipsos relèvent une légère hausse de 1,89% des ventes à fin mai, par rapport à la même période de l’an dernier. «Ces chiffres s’expliquent par l’impact de Ramadan et des fêtes, notamment Aid El Fitr et Aid Lakbir, qui se traduisent chaque année sur les ventes», …