Dissolution La dissolution d’une société est une opération qui entraine uniquement sa mise en liquidation. Pour procéder à la dissolution de la société, le demandeur fait d’abord un dépôt au sein du secrétariat du greffe du bureau du registre de commerce, et suite à cette première étape, il passe à …
Read More »COP 24 L’accès au financement ne fait pas consensus
Bouzekri Razi, directeur des changements climatiques au secrétariat d’État au Développement durable, semble peu optimiste quant à l’aboutissement des négociations de la COP 24, qui doit prendre fin ce 15 décembre à Katowice en Pologne. Comme attendu, c’est l’accès des pays en développement à la finance qui constitue le principal …
Read More »Honoraires des notaires : une nouvelle grille établit par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires. Ce projet de décret a pour objectif de valoriser le métier du notaire, de garantir la continuité du service dans le cadre de la consécration du principe de l’officialisation …
Read More »Quelles sont les formes juridiques de sociétés reconnus au Maroc ?
[vc_row][vc_column][vc_tta_tour][vc_tta_section title= »Société Anonyme » tab_id= »1557045411215-a130e515-64e6″][vc_column_text] Société anonyme (SA): (la loi n°17-95) La Société anonyme est une société de capitaux qui se distingue des autres par l’importance de son capital et l’effectif des actionnaires qui détiennent chacun des parts appelés : actions. Les principales caractéristiques de la SA sont les …
Read More »Budget 2019: Les mesures que les fiscalistes veulent faire adopter
C’est la course contre la montre à la Chambre des conseillers. Les dernières propositions d’amendements au projet de loi de finances doivent être déposées au plus tard samedi 1er décembre. La seconde Chambre doit mettre les bouchées doubles pour examiner, adopter et voter le projet de budget 22 jours maximum …
Read More »TVA: Benchaâboun veut en finir avec les arriérés
«Le ministère de l’Economie et des Finances est déterminé à assainir les arriérés des crédits TVA et surtout à éviter leur reconstitution, en veillant dorénavant aux remboursements dans les délais réglementaires». Pour convaincre, Mohamed Benchaâboun annonce une baisse prévisionnelle de près de 80% dans «le stock nominal cumulé des demandes …
Read More »Les conventions signées entre le Maroc et la Belgique
Des opérateurs économiques marocains et belges ont signé, mercredi à Casablanca, 21 conventions visant à promouvoir le partenariat et à renforcer les échanges et le partage d’expériences dans différents domaines. Ces accords et mémorandums d’entente couvrent les domaines maritime, pharmaceutique, financier, agro-alimentaire, des énergies renouvelables, des produits chimiques, de la …
Read More »Le roi Mohammed VI a présidé une séance de travail ce jeudi à Rabat
Le roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi au Palais royal de Rabat, une séance de travail consacrée au suivi de la question de la qualification et de la modernisation du secteur de la formation professionnelle. Voici le communiqué du Cabinet Royal à ce sujet: “Sa Majesté le Roi Mohammed …
Read More »L’exécutif adopte le projet de décret relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.18.738 relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, ce texte …
Read More »Sa Majesté le Roi Mohammed VI inaugure la nouvelle gare de Rabat-Agdal
La nouvelle gare de Rabat-Agdal a été inaugurée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI ce samedi 17 novembre. Ce projet a notamment pour objectifs d’accompagner la mise en service de la première ligne à grande vitesse (LGV) du royaume, baptisée “Al Boraq”, entre Tanger et Casablanca. Cette gare, qui comprend …
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